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conditions générales de vente

1 - GENERALITES


Toute commande entraîne de plein droit l’adhésion de l‘acheteur aux présentes conditions générales de vente et sa renonciation à ses conditions générales d’achat, en particulier, toute stipulation en opposition aux présentes conditions générales de vente sera nulle.

2 - PRIX


La liste des prix ne constitue pas une offre. Elle n’est donnée qu’à titre purement indicatif, les prix peuvent être modifiés à tout moment en fonction des variations du marché, sans information préalable. Ils sont exprimés en euros hors taxes. Ils sont confidentiels et strictement réservés aux professionnels de la vente de produits informatiques. Ils sont établis HORS FRAIS DE TRANSPORT qui sont en sus.

3- COMMANDE


Les commandes ne nous engagent qu'après confirmation écrite du vendeur et que si l’acheteur s’est acquitté d’un ACOMPTE de 30% du montant total toutes taxes comprises, ou de toute autre condition spécifique posée par le vendeur dans son devis. Le contenu de chaque commande est celui spécifié dans l’acceptation de commande. Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande d’un montant inférieur à 500 euros HT, ce montant pouvant être modifié unilatéralement. Dans le cas, exceptionnel d’une commande de valeur inférieur à 500 euros HT, il sera compté forfaitairement 15,24 euros pour frais de gestion de dossier.
La première commande sera impérativement réglée dans son intégralité par l’acheteur avant livraison par virement ou carte bancaire.
Toute commande passée auprès du vendeur est ferme et définitive pour l’acheteur dès la réception par le vendeur d’un bon de commande ou tout autre support écrit faisant état d’une commande.

4 - DELAIS


Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, et s’entendent à partir de la date de réception de la commande écrite et du règlement. Ils sont respectés au mieux. En aucun cas un retard de livraison ne peut donner lieu à une demande de dommages et intérêts, ou au non règlement des marchandises.

5 - LIVRAISON


5.1 - les marchandises voyagent aux risques et aux périls du destinataire, à charge pour lui de faire toutes réserves auprès du transporteur en cas de détérioration, ¬perte, vol ou tout autre incident. Dans le cas où la date de livraison serait reportée par I'acheteur, la marchandise serait considérée comme livrée à la date prévue. Les marchandises seraient mises en entrepôt aux risques du destinataire et à ses frais.
5.2 - Le client es tenu de vérifier l’état de l’emballage, le nombre et le contenu des colis, ainsi que l’état des produits lors de la livraison. Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant, emballage endommagé, produit cassé…) devra être constatée par l’acheteur sous forme de réserves écrites claires, complètes et précises sur le bon de livraison et ce, en présence du transporteur, qui acteront tous deux des réserves émises. À partir de la date de signature du bon de “Livraison Réception”, l’acheteur dispose de TROIS JOURS OUVRABLES pour signaler, par lettre recom¬mandée, la non-conformité du matériel livré, au transporteur et au vendeur. Au-delà de ce délai, l’acheteur reconnaît, sans restriction ni resserve, que le matériel livré est conforme à celui commandé et entraîne l'exigibilité de la totalité de la facture correspondante.
5.3 - Dans le cas où une commande ne pourrait être intégralement satisfaite par manque de stock, elle pourra être exécutée par livraisons échelonnées. 5.4 - le refus des produits à la livraison par l’acheteur entrainera le paiement par celui-ci de frais de traitement de 70€ HT au vendeur sauf pour l’acheteur à justifier des réserves sur le bon de livraison du transporteur confirmée par LR/AR dans les 72 heures.

6- PAIEMENT


6.1 - Les factures sont payables COMPTANT A LA RECEPTION, elles sont émises à la date de livraison ou de prise en charge de la marchandise.
6.2 - Les versements encaissés avant livraison sont considérés comme reçus à titre d’acompte et ne sont pas productifs d’intérêts.
6.3 - Tous les paiements doivent être effectués à la date exigée, ceci étant une CONDITION SUSPENSIVE de toute livraison ultérieure et ou à l’exécution de commandes en cours.
En cas de retard de paiement à la date d’exigibilité, le montant de la facture sera majoré de pénalités de retard au taux de 1% par mois, jusqu’à ce que le vendeur ait reçu le paiement effectif de la facture ou de la situation (5) et des éventuels intérêts accumulés, ou l’intérêt légal.
En cas de défaut de paiement, le vendeur sera également en droit de résilier tout contrat en cours ou la partie de contrat restant à exécuter. En présence de ce motif légitime de résiliation, cette faculté est ouverte de plein droit au vendeur sans mise en demeure préalable et sans délai de préavis et sans préjudice de toute demande de dommages et intérêts. L’inexécution par l’acheteur de ses obligations de paiement, pour quelle que cause que ce soit, confère au vendeur le droit d’exiger la restitution immédiate des marchandises livrées 6.4 - A défaut de règlement des sommes dues à échéance par le débiteur professionnel, ce dernier est redevable de plein droit d'une indemnité forfaitaire de 40 € (art D.441-5 du code de commerce). Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier peut demander une indemnisation complémentaire sur justification (article L.441-6 alinéa 12 du Code de commerce. 6.5 - L’acheteur ne peut jamais, au motif d’une réclamation formulée par lui, retenir la totalité ou une partie des sommes dues par lui, ni opérer une compensation.

7- RETOURS

Aucune marchandise ne peut nous être renvoyée sans l’accord écrit et préalable du vendeur. Tout retour de marchandise accepté et en parfait état sera crédité à 70% de sa valeur facturée et remboursé sous forme d’avoir ou par compensation avec toute somme due par l’acheteur. Les commandes spécifiques, exécutées sur mesure ne sont jamais reprises.

8- ANNULATION DE COMMANDE

Aucune annulation, totale ou partielle de commande confirmée ne peut être acceptée, sauf accord écrit de la part du vendeur. Dans ce cas le vendeur conservera du fait du dédit de l’acheteur 20% du montant de la commande annulée. Cette somme sera due sans qu’il soit nécessaire de procéder à une mise en demeure préalable de l’acheteur.

9- CONDITIONS DE GARANTIE

Le service après ventes des produits qui bénéficient d'une garantie constructeur est assuré directement par celui-ci selon les termes et conditions que le constructeur aura déterminés. Pour ces produits, le vendeur n'intervient ni dans la mise en œuvre du service après-vente ni dans la résolution des litiges que celui-ci pourrait éventuellement générer.

Le service après-vente des produits qui ne bénéficient pas d'une garantie constructeur est assuré par le vendeur selon les conditions suivantes :
1. Sauf mention contraire expresse, la durée de garantie des produits est de un an et ne s’applique qu’au matériel intégralement payé.
2. La garantie n'est offerte qu'aux produits commercialisés par le vendeur.
3. Seuls les clients directs du vendeur peuvent bénéficier de la garantie, à l'exclusion d'éventuels sous-acquéreurs.
4. Une preuve d'achat est exigée pour déterminer que les conditions précédentes sont réunies.
5. La garantie n’est pas valable en cas d’utilisation anormale ,de détérioration ou d’accident provenant de la négligence, du défaut d’entretien, de surveillance, de stockage ou de manipulation du produit ni lorsqu’une réparation ou intervention quelconque d’une personne extérieur au service après-vente a été constatée.
6. Aucune indemnité ne peut être réclamée à quelque titre que ce soit y compris au titre de privation de jouissance.
7. Les conditions pratiques de la mise en œuvre du service après-vente sont déterminées par le vendeur et figurent sur le formulaire de demande de retour
8. Le matériel reconnu défectueux est échangé ou réparé.
9. L'échange ou la réparation se fait dans les délais fixés par le constructeur du produit.
10. S'il n'est possible ni d'échanger ni de réparer le matériel retourné ou si le délai d'échange ou de réparation est anormalement long, Asialand propose à ses clients de choisir entre l'une ou l'autre des formules suivantes :
- Le remplacement par un produit équivalent ou supérieur. - L'établissement d'un avoir d'une valeur égale au dernier prix catalogue du produit.

10- RESERVES DE PROPRIÉTÉ

Le vendeur se réserve, jusqu’au complet paiement du prix, en principal et accessoire, la propriété sur les produits vendus, lui permettant d’en reprendre possession aux frais, risques et périls de l’acheteur tout en conservant à titre d’acompte pour l’indemnisation de son préjudice la partie du prix déjà payé. Le paiement ne sera réputé acquis qu’après encaissement des sommes dues. Le vendeur pourra interdire à l’acheteur de procéder à la revente, la transformation ou l’incorporation des marchandises en cas de retard de paiement. En cas de revente, l’acheteur s’engage expressément à régler immédiatement le solde du prix de vente dû au vendeur ou à informer son acquéreur de l’existence de la présente clause. La revente des biens à un tiers, n’affecte pas les effets de la présente clause dont la validité ne cesse qu’avec l’extinction de la créance du vendeur.
L’acheteur s’engage dans le cadre de toute procédure collective, à établir immédiatement et spontanément à l’ouverture un inventaire des marchandises se trouvant dans ses stocks et dont le vendeur revendique la propriété. L’acheteur s’interdit de revendre, de transformer ou d’incorporer les marchandises livrées à compter de la date du jugement ouvrant la procédure collective sans autorisation du vendeur.

11- DROIT APPLICABLE – TRIBUNAL COMPETENT

Les présentes Conditions sont régies par le droit français.
En cas de contestation de tout ou partie des présentes conditions de vente comme pour toutes celles pouvant naître de la passation, l’exécution d’une com¬mande et de ses suites, il est fait attribution de juridiction au Tribunal de Commerce de PARIS.